Le niveau de vigilance final correspond au score le plus élevé parmi toutes les réponses « Oui ». Toute réponse « Oui » à une ligne REFUS entraîne automatiquement un refus d'entrée en relation.
| Critère | Risque si OUI | OUI | NON |
|---|---|---|---|
| Investissement en direct dans titres financiers, OPC et fonds d'investissement inscrits sur marché réglementé EEE ou pays tiers équivalents / publicité compatible, organismes publics visés au R561-15, OPCVM | 1 — Faible | ||
| Produit "atypique" réglementé : "Bien divers" — "autres FIA" | 2 — Modéré | ||
| Produit "atypique" non régulé | 3 — Significatif | ||
| Produit réglementé d'épargne bancaire | 1 — Faible | ||
| Placement défiscalisant | 2 — Modéré |
| Critère | Risque si OUI | OUI | NON |
|---|---|---|---|
| Les fonds proviennent d'un compte ouvert au nom du client | 1 — Faible | ||
| Les fonds proviennent d'un compte appartenant à un tiers autre que le client | 4 — Fort | ||
| Les fonds proviennent de l'étranger | 4 — Fort | ||
| Les fonds proviennent d'un financement par un prêt non bancaire | 4 — Fort | ||
| Les fonds sont d'un montant inhabituellement élevé au regard de la situation du client | 4 — Fort | ||
| Les fonds proviennent d'une personne physique ou morale X et la demande de retour des fonds est faite en faveur d'un tiers Y | 4 — Fort |
| Critère | Risque si OUI | OUI | NON |
|---|---|---|---|
| N'est pas présent physiquement : relation, vente et suivi à distance | 3 — Significatif | ||
| Ne peut être identifié | REFUS | ||
| S'est présenté seul, sans recommandation (client inconnu) | 2 — Modéré | ||
| Ne veut pas donner ses justificatifs d'identification (pièce d'identité, justificatif de domicile…) | 4 — Fort | ||
| Agit pour le compte d'un tiers personne physique inconnue ou difficilement identifiable | 4 — Fort | ||
| Est une personne morale dont le(s) bénéficiaire(s) effectif(s) n'est (ne sont) pas identifié(s) | 4 — Fort | ||
| Est un chef d'entreprise, dirigeant, artisan, commerçant, profession réglementée, profession libérale | 2 — Modéré | ||
| Est une PPE — Personne Politiquement Exposée (quelle que soit sa résidence fiscale) | 4 — Fort | ||
| Est un ressortissant hors EEE qui réside fiscalement en France | 2 — Modéré | ||
| Est un ressortissant français qui réside fiscalement hors de France (pays non listé GAFI) | 2 — Modéré | ||
| Est résident fiscal d'un pays qui ne respecte pas les instructions du GAFI | 3 — Significatif | ||
| Figure sur une liste de gel des avoirs | REFUS | ||
| Est dirigeant, salarié ou retraité d'une personne morale d'un secteur à risque (BTP, casino, sociétés de surveillance, formation professionnelle, hôtellerie, restauration rapide, cartes prépayées, rénovation énergétique, dépannage à domicile, monnaies virtuelles, commerce de terres rares, financement participatif, groupe opaque de sociétés, activités avec l'étranger…) | 3 — Significatif | ||
| Est une personne morale dont les activités sont localisées dans un pays à risque figurant sur les listes publiées par le GAFI | 4 — Fort | ||
| Est une personne morale dont l'adresse du siège social n'est pas clairement identifiée | 3 — Significatif | ||
| Est une personne morale dont le chiffre d'affaires ou la marge brute est incohérent(e) avec la moyenne du secteur | 3 — Significatif |
| Critère | Risque si OUI | OUI | NON |
|---|---|---|---|
| A pour but la recherche exclusive d'optimisation fiscale | 3 — Significatif | ||
| Il est impossible d'obtenir des informations sur l'objet ou la nature de la relation | REFUS | ||
| Est incohérente et difficilement justifiée économiquement ou juridiquement par rapport aux objectifs du client | 4 — Fort | ||
| Est incohérente et difficilement justifiée par rapport au patrimoine du client (revenus, situation financière…) | 4 — Fort | ||
| Est incohérente par rapport aux opérations passées avec ce client (progression inexpliquée des flux, fréquence anormale, retraits…) | 4 — Fort | ||
| Est incohérente car réalisée à une période défavorable du fait des marchés financiers | 4 — Fort | ||
| Est incohérente car réalisée à un rythme trop rapide (désinvestissement précoce) | 4 — Fort | ||
| Bénéficie à des tiers inconnus, des sociétés à l'international avec ou sans contrepartie (rapatriement sous forme de prêts…) | 4 — Fort | ||
| Fait appel à des sociétés avec changements statutaires fréquents non justifiés, comptes de sociétés étrangères en France, sociétés "empilées" ou groupe opaque, comptes de passage avec flux importants | 4 — Fort | ||
| Utilise des fonds, revenus ou un patrimoine dont l'origine est difficilement traçable (absence de justificatif officiel, flux provenant de sociétés/banques étrangères ou multiples, chèques de notaire ou d'avocats…) | 4 — Fort | ||
| Nécessite des justificatifs présentant des anomalies manifestes (facture incomplète, photocopie illisible, falsification manifeste…) | 4 — Fort | ||
| Porte sur du conseil relatif à la réalisation de services d'investissement | 1 — Faible | ||
| Porte sur le service de réception-transmission d'ordres sur OPC après conseil | 1 — Faible |